CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour voir si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous avez l'autorisation de donner votre consentement pour permettre à tout mineur de votre famille d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins non professionnelles et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour : 01-02-2025
Contrat à durée continue : contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps.
Support durable : tout outil permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée de ces informations.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par l’entrepreneur, utilisant uniquement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultanément dans la même pièce.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

Nom de l’entreprise : Paul & Julie
Numéro d’enregistrement (KvK) :
Nom commercial :
Numéro de TVA :
E-mail service clientèle :
Adresse de l’entreprise :

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur, ainsi qu’à toute commande.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, dans les plus brefs délais, sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales peut être fourni au consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse les stocker facilement sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées au consommateur gratuitement, par voie électronique ou autre, sur demande.

Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou services s’appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont nulles ou annulées à un moment donné, le reste du contrat et des présentes conditions reste applicable, et la disposition concernée sera remplacée, en concertation, par une disposition dont la portée est la plus proche possible de la disposition originale.

Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

Les ambiguïtés sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

L’offre est sans engagement. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et informations de l’offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement ou à la résiliation du contrat.

Les images associées aux produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles que les droits et obligations clairs pour le consommateur qui découlent de l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment :

le prix, à l’exception des frais de dédouanement et de TVA à l’importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera le régime spécial pour les services postaux ou de messagerie pour l’importation dans l’UE. Le service postal ou de messagerie percevra la TVA (éventuellement avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire ;
les éventuels frais d’expédition ;
la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires pour cela ;
l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
le délai d’acceptation de l’offre ou le délai dans lequel le prix est garanti ;
le tarif de communication à distance si celui-ci diffère du tarif de base habituel ;
si le contrat sera archivé et, si oui, comment le consulter ;
la manière dont le consommateur peut vérifier ou corriger les données fournies ;
les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et comment le consommateur peut y avoir accès ;
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction continue.

Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

(La traduction continue avec les articles suivants dans le document complet.)

ARTICLE 5 – LA CONVENTION

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

L’entrepreneur peut, dans le cadre légal, se renseigner sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou de l’assortir de conditions particulières, en motivant sa décision.

L’entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :

l’adresse de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut déposer ses réclamations ;
les conditions et modalités du droit de rétractation ou une mention claire de l’exclusion de ce droit ;
les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
les données mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est d’une durée supérieure à un an ou à durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution continue, la disposition du paragraphe précédent s’applique uniquement à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans justification pendant une période de 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers préalablement désigné par le consommateur.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires livrés et, si raisonnablement possible, dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer l’entrepreneur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, par écrit ou par e-mail. Après cette notification, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Il doit prouver que les produits ont été retournés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.

Si le consommateur n’a pas notifié l’exercice de son droit de rétractation dans les délais ou n’a pas retourné le produit à l’entrepreneur, la vente est définitive.

ARTICLE 7 – COÛTS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà payé un montant, l’entrepreneur le remboursera dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été reçu ou qu’une preuve de retour complet ait été fournie.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits ou services visés aux paragraphes 2 et 3, à condition que cela soit clairement mentionné dans l’offre, ou au plus tard avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation est possible pour :

les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
les produits manifestement personnalisés ;
les produits ne pouvant pas être retournés en raison de leur nature ;
les produits périssables ou obsolètes rapidement ;
les produits soumis à des fluctuations de marché échappant au contrôle de l’entrepreneur ;
les journaux et magazines individuels ;
les enregistrements audio, vidéo et logiciels dont le sceau a été brisé ;
les produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.

Pour les services :

hébergement, transport, restauration ou loisirs à une date précise ou pendant une période déterminée ;
services commencés avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;
jeux de hasard et loteries.

ARTICLE 9 – LE PRIX

Les prix des produits et/ou services peuvent être modifiés pendant la durée de validité de l’offre, notamment en raison de changements des taux de TVA.

Par dérogation, les produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché peuvent être proposés à prix variables. Cette fluctuation sera indiquée dans l’offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix après 3 mois sont possibles si cela a été stipulé dans le contrat, et :

résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour de l’entrée en vigueur de la hausse.

Le lieu de livraison est défini comme étant le pays de départ du transport. Dans ce cas, en dehors de l’UE, aucune TVA ne sera facturée par l’entrepreneur. Les frais d’importation seront à la charge du client.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression ou typographiques. L’entrepreneur n’est pas tenu d’honorer une commande avec un prix incorrect.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences de qualité et aux réglementations en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Toute garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Les défauts ou erreurs doivent être signalés à l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Les retours doivent se faire dans l’emballage d’origine et en parfait état.

La durée de garantie de l’entrepreneur correspond à celle du fabricant. L’entrepreneur n’est pas responsable de l’adéquation des produits à un usage particulier.

La garantie ne s’applique pas si :

le consommateur a modifié ou réparé les produits lui-même ;
les produits ont été exposés à des conditions anormales ;
la défaillance résulte de réglementations gouvernementales.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

L’entrepreneur prendra le plus grand soin dans la réception et l’exécution des commandes.

Le lieu de livraison est l’adresse fournie par le consommateur.

Sauf accord contraire, les commandes acceptées seront exécutées dans un délai de 30 jours. En cas de retard ou d’impossibilité d’exécution, le consommateur en sera informé et pourra annuler le contrat sans frais.

En cas d’annulation, l’entrepreneur remboursera les sommes versées dans les 14 jours.

Si un produit commandé n’est pas disponible, un article de remplacement pourra être proposé. Ce remplacement sera clairement communiqué.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur à la livraison.

ARTICLE 12 – CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE ET INDÉTERMINÉE

Résiliation : Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat de durée indéterminée ou déterminée avec un préavis d’un mois.

Prolongation : Les contrats à durée déterminée ne peuvent être renouvelés automatiquement sauf pour les journaux/magazines pour une période maximale de 3 mois. Les contrats prolongés peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois.

Durée : Après un an, un contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis d’un mois, sauf dispositions contraires justifiées.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation.

Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement.

En cas de non-paiement, l’entrepreneur peut facturer les frais raisonnables préalablement communiqués.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être soumises à l’entrepreneur dans les 7 jours suivant la constatation du défaut.

Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours. Si un traitement plus long est nécessaire, le consommateur en sera informé dans les 14 jours.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du consommateur, sauf accord écrit.

Si la réclamation est fondée, l’entrepreneur réparera ou remplacera gratuitement le produit concerné.

ARTICLE 15 – LITIGES

Tout contrat entre le consommateur et l’entrepreneur est régi exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre politique de confidentialité.

ARTICLE 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des erreurs typographiques ou des omissions dans les descriptions de produits, prix, offres ou délais. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur sans préavis, même après une commande.

Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations du Service sauf exigence légale.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions à tout moment.

Votre usage continu du site après modification vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 19 – CESOP

Conformément aux mesures de 2024 relatives à la directive européenne sur les prestataires de services de paiement (CESOP), vos informations de paiement pourront être enregistrées dans le système européen CESOP par les prestataires de services de paiement.